1.⁠ ⁠Éditeur du site

Mentions Légales – A2S Engineering
Nom de domaine : www.a2s-engineering.com
Dénomination sociale : A2S Engineering
Forme juridique : SASU
Capital social : 1 000 €
Siège social : 26 rue de l'Orée du Parc, 77610 Neufmoutiers-en-Brie, France
SIREN : 990 661 548SIRET990 661 548 00018
Code APE/NAF6202A – Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Représentant légal : Senthuran ANTON, Président responsable de publication.
Contact : senthuran.anton@a2s-engineering.com

2.⁠ ⁠Hébergement du site

Les coordonnées de l’hébergeur sont disponibles sur demande à l’adresse suivante : senthuran.anton@a2s-engineering.com.

3.⁠ ⁠Propriété intellectuelle

Le logo, les contenus, schémas techniques, logiciels et supports de formation présents sur ce site sont la propriété exclusive de A2S Engineering. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Les bancs de tests et solutions logicielles développés par A2S Engineering sont protégés par le droit d’auteur.

4.⁠ ⁠Données personnelles et cookies

Collecte de données :

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, message) et la newsletter (e-mail) sont utilisées pour répondre aux demandes, gérer les commandes et envoyer des informations commerciales. Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact.

Droits des utilisateurs :

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à senthuran.anton@a2s-engineering.com.

Cookies :

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Délégué à la Protection des Données (DPO) :

A2S Engineering n’a pas désigné de DPO, conformément à l’article 37 du RGPD. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à l’adresse ci-dessus.

5.⁠ ⁠Conditions générales de vente (CGV)

A2S Engineering met à disposition de ses clients professionnels des Conditions Générales de Vente (CGV) sur demande. Ces CGV s’appliquent à toutes nos prestations : fabrication de bancs de tests électroniques, conseil en systèmes et logiciels, et formations professionnelles. Pour les recevoir, contactez-nous à senthuran.anton@a2s-engineering.com.

6.⁠ ⁠Limitation de responsabilité

Les bancs de tests électroniques conçus par A2S Engineering sont destinés à un usage professionnel et doivent être utilisés conformément aux instructions techniques fournies. A2S Engineering décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme, de modification non autorisée ou de défaut d’entretien. La responsabilité de la société est strictement limitée aux obligations légales et aux montants couverts par son assurance responsabilité civile professionnelle.

7.⁠ ⁠Litiges et droit applicable

Droit applicable : Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

Médiation : En cas de litige, les parties s’engagent à recourir à la médiation avant toute action judiciaire. Vous pouvez contacter un médiateur professionnel de votre choix, tel que le Médiateur des entreprises (www.mediateur-des-entreprises.fr).

Recours judiciaire : À défaut d’accord à l’issue de la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles de procédure civile française.

8.⁠ ⁠Contact

Pour toute question ou réclamation :

E-mail : senthuran.anton@a2s-engineering.com

Adresse postale : 26 rue de l'Orée du Parc, 77610 Neufmoutiers-en-Brie

Notes supplémentaires :

Public cible : Ce site et nos services sont réservés aux professionnels (B2B).

Activité non réglementée : A2S Engineering n’est soumise à aucune certification ou agrément spécifique.